Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Okanio » désigne le service de livret d’accueil digital, opéré par la société SAYA, dont le siège est situé à Périgueux (24000), France.
• « L’Hôte » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte Okanio afin de générer un livret d’accueil pour ses logements.
• « Le Voyageur » désigne toute personne qui accède au livret d’accueil via QR code ou lien URL, sans création de compte.
• « Le Livret » désigne la page web interactive générée par Okanio, accessible aux Voyageurs et personnalisée pour chaque logement.
• « Partenaires » désigne les services tiers dont les liens ou widgets sont intégrés dans le Livret (activités de loisirs, restauration, etc.).
• « Logement » désigne tout bien immobilier proposé à la location courte durée par l’Hôte.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Okanio fournit aux Hôtes un service de création et d’hébergement de livrets d’accueil digitaux pour leurs logements en location courte durée.

Okanio est un outil à destination exclusive des professionnels et particuliers louant des logements meublés de courte durée. L’utilisation du service à d’autres fins est expressément exclue.

3. Accès au service

L’accès au service Okanio est conditionné à la création d’un compte et à l’acceptation des présentes CGU. L’Hôte doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou être une personne morale régulièrement constituée ;
• Disposer d’une adresse email valide ;
• Être propriétaire ou gestionnaire légal des logements qu’il enregistre sur la plateforme.

Okanio se réserve le droit de refuser l’accès au service à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans obligation de motivation.

4. Compte utilisateur

4.1 Création

L’Hôte crée son compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de l’exactitude des données communiquées.

4.2 Confidentialité

L’Hôte est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de compromission suspectée, il doit en informer Okanio sans délai.

4.3 Unicité

Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul compte Okanio. La création de comptes multiples est interdite.

5. Description du service

Okanio fournit aux Hôtes les fonctionnalités suivantes :

• Création d’un livret d’accueil digital personnalisé par logement, accessible via QR code ou lien URL ;
• Affichage des informations pratiques du séjour (code d’accès, wifi, instructions d’arrivée et de départ) ;
• Génération automatique d’un guide local basé sur les données cartographiques publiques (OpenStreetMap) ;
• Affichage des conditions météorologiques en temps réel ;
• Intégration de widgets et liens vers des activités de loisirs et restaurants dans la zone du logement ;
• Module de pré check-in permettant aux Voyageurs de transmettre leurs informations avant l’arrivée ;
• Génération d’une carte d’accueil au format PDF imprimable ;
• Choix parmi plusieurs thèmes graphiques (templates).

Okanio se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, d’en ajouter de nouvelles ou d’en supprimer certaines, dans les conditions prévues à l’article 13.

6. Gratuité et modèle économique

6.1 Gratuité pour l’Hôte

L’accès au service Okanio est entièrement gratuit pour l’Hôte, sans abonnement, sans frais d’inscription et sans engagement de durée. Aucun moyen de paiement n’est requis pour créer un compte ou utiliser les fonctionnalités du service.

6.2 Modèle économique

Okanio maintient la gratuité du service grâce à des partenariats commerciaux avec des prestataires de loisirs, d’activités et de restauration. Dans ce cadre :

• Le Livret intègre des liens et des widgets permettant aux Voyageurs de réserver des activités ou d’accéder à des services de restauration auprès de partenaires tiers ;
• Okanio peut percevoir une rémunération de la part de ces partenaires lorsqu’une réservation est effectuée via ces liens ;
• Cette rémunération n’engendre aucun coût supplémentaire pour l’Hôte ni pour le Voyageur — les prix proposés sont identiques à ceux pratiqués en dehors du Livret.

6.3 Services additionnels hôte

L’Hôte peut proposer à ses Voyageurs des services additionnels payants via le Livret (ménage, location de matériel, etc.). Les montants correspondants sont encaissés directement par l’Hôte. Okanio n’intervient pas dans ces transactions et n’y prélève aucune commission.

7. Partenaires et liens vers des services tiers

7.1 Nature des liens

Le Livret intègre des liens et widgets renvoyant vers des services tiers, notamment des plateformes de réservation d’activités de loisirs et de restauration. Ces liens sont sélectionnés afin d’enrichir l’expérience des Voyageurs en leur proposant des contenus pertinents selon la localisation du logement.

7.2 Responsabilité des partenaires

Okanio ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des informations publiées par les prestataires tiers. Toute réservation effectuée auprès d’un partenaire est régie par les conditions générales propres à ce partenaire. Okanio ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un Voyageur et un prestataire tiers.

7.3 Partenaires actuels

À la date des présentes, le Livret peut intégrer des liens vers les services suivants :

Service	Type de contenu	Conditions d’utilisation
GetYourGuide	Activités de loisirs, visites guidées, billets	getyourguide.fr/terms
TheFork (LaFourchette)	Réservation de restaurants	thefork.fr/cgu
OpenStreetMap	Données cartographiques	openstreetmap.org/copyright

Cette liste est susceptible d’évoluer. Toute modification sera notifiée conformément à l’article 13.

7.4 Information des Voyageurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, une information sur la nature des liens commerciaux présents dans le Livret est mise à disposition des Voyageurs, accessible depuis chaque Livret. L’Hôte ne peut pas supprimer ou masquer cette mention légale.

8. Obligations de l’Hôte

8.1 Exactitude des informations

L’Hôte s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant ses logements, notamment les codes d’accès, les instructions d’arrivée et de départ, et les équipements disponibles. Okanio ne vérifie pas ces informations et décline toute responsabilité en cas d’inexactitude.

8.2 Conformité légale

L’Hôte garantit que ses activités de location sont exercées conformément à la législation applicable, notamment :

• Déclaration en mairie (article L324-1-1 du Code du tourisme) ;
• Respect du règlement de copropriété le cas échéant ;
• Obligations fiscales liées aux revenus locatifs ;
• Dispositions applicables en matière d’enregistrement des voyageurs étrangers.

8.3 Utilisation loyale

L’Hôte s’interdit d’utiliser Okanio à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs. Il lui est notamment interdit de publier dans le Livret des informations fausses ou susceptibles d’induire le Voyageur en erreur.

8.4 Données des Voyageurs

Dans le cadre du pré check-in, les Voyageurs peuvent transmettre des données personnelles. L’Hôte s’engage à traiter ces données conformément au RGPD et à ne pas les utiliser à d’autres fins que la gestion du séjour.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité du service

Okanio s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Okanio ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.

9.2 Contenu tiers

Okanio intègre des données issues de services tiers (météo, cartographie, activités). Ces données sont fournies telles quelles, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Okanio ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces données.

9.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d’Okanio ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l’Hôte au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. Le service étant gratuit, cette responsabilité est nulle sauf faute lourde ou dol de la part d’Okanio.

10. Données personnelles et RGPD

10.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Okanio est la société SAYA, dont le siège est situé à Périgueux (24000), France. Contact : contact@okanio.com.

10.2 Données collectées

Catégorie	Données	Base légale	Durée
Compte Hôte	Nom, email, téléphone	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Logements	Adresse, photos, codes d’accès	Exécution du contrat	Durée du compte
Pré check-in	Nom, téléphone, heure d’arrivée (Voyageur)	Intérêt légitime	14 jours après le départ
Avis	Note, commentaire anonymisé	Intérêt légitime	12 mois
Navigation	Logs techniques anonymisés	Intérêt légitime	12 mois

10.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements basés sur l’intérêt légitime.

Ces droits s’exercent par email à contact@okanio.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

10.4 Sous-traitants

Okanio fait appel aux sous-traitants suivants, situés dans l’Union Européenne ou bénéficiant de garanties équivalentes :

• Hébergeur : LWS (France) — hébergement des données ;
• Open-Meteo (Suisse) — données météorologiques, sans transmission de données personnelles ;
• Nominatim / OpenStreetMap Foundation (UK) — géocodage, sans transmission de données personnelles.

10.5 Cookies

Le Livret n’utilise pas de cookies de pistage. Les préférences du Voyageur (pré check-in) sont stockées localement dans son navigateur (localStorage) et ne sont pas transmises à des tiers. L’Hôte peut désactiver cette fonctionnalité depuis son tableau de bord.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits d’Okanio

La plateforme Okanio, son code source, son design, ses interfaces et ses contenus propres sont la propriété exclusive de la société SAYA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

11.2 Droits de l’Hôte

L’Hôte conserve l’intégralité des droits sur le contenu qu’il publie via Okanio (photos, textes, informations). En utilisant le service, il accorde à Okanio une licence non-exclusive, gratuite et mondiale, aux seules fins d’affichage dans le cadre du service.

11.3 Contenus interdits

L’Hôte s’interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Okanio se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

12. Résiliation

12.1 Par l’Hôte

L’Hôte peut résilier son compte à tout moment, sans frais ni préavis, depuis les paramètres de son compte ou par email à contact@okanio.com. La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et de l’ensemble des Livrets associés dans un délai de 30 jours.

12.2 Par Okanio

Okanio peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• Inactivité du compte pendant plus de 24 mois consécutifs.

En cas de faute grave de l’Hôte, la résiliation est immédiate. Dans les autres cas, un préavis de 30 jours est notifié par email.

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, les Livrets de l’Hôte deviennent inaccessibles aux Voyageurs. Les données sont conservées pendant 30 jours pour permettre un éventuel recours, puis définitivement supprimées. L’Hôte peut demander une exportation de ses données avant la suppression.

13. Modifications des CGU

Okanio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l’Hôte par email à l’adresse associée à son compte, avec un préavis minimum de 30 jours.

Si l’Hôte ne s’oppose pas aux nouvelles CGU dans ce délai, il est réputé les avoir acceptées. En cas de refus, l’Hôte peut résilier son compte conformément à l’article 12.1.

Les modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications rédactionnelles sans impact sur les droits des parties) peuvent être effectuées sans préavis.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Périgueux (Dordogne), sauf disposition légale contraire impérative.